Les présentes conditions s'appliquent à toute commande passée sur le site Atelier Carbone par un consommateur, pour une livraison en France métropolitaine.
1. Vendeur
Atelier Carbone est une marque de AC SCALE LLC, Limited Liability Company de droit américain, immatriculée dans l'État du Nouveau-Mexique (États-Unis) sous le numéro 0002448302, dont le siège est situé 412 W 7th St, Clovis, NM 88101, États-Unis. Contact : contact@atelier-carbone.fr.
2. Produits
Les volants sont vendus à l'unité et les palettes par paire, fabriqués à la commande pour la génération de véhicule indiquée par le client. Leurs caractéristiques essentielles figurent sur chaque fiche. Les photographies sont aussi fidèles que possible ; le carbone forgé, en particulier, présente un marbrage différent sur chaque pièce. Les volants sont livrés sans airbag, sans commandes au volant et sans certificat d'homologation. Il appartient au client de les faire monter par un professionnel, qui repose l'airbag d'origine, et d'informer son assureur.
3. Commande et confirmation de compatibilité
Vous sélectionnez un volant, son carbone et sa prise en main, indiquez votre véhicule et les couleurs souhaitées, renseignez vos coordonnées et validez la commande. Celle-ci est enregistrée à réception du premier règlement, et vous en recevez la confirmation par e-mail. Nous vous confirmons ensuite par écrit la compatibilité du volant avec votre véhicule ; la fabrication démarre après cette confirmation. Si le volant ne convient pas, la commande est annulée et remboursée intégralement.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, droits de douane et TVA d'importation inclus. La livraison en France métropolitaine est offerte. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
5. Paiement
Le règlement s'effectue par carte bancaire, au moyen d'un lien de paiement sécurisé. Vous pouvez régler :
- en 1 fois, la totalité à la commande ;
- en 2 fois sans frais, 50 % à la commande et 50 % avant l'expédition.
Le paiement en 2 fois ne constitue pas un crédit : la totalité du prix est réglée avant l'expédition. Les produits restent la propriété du vendeur jusqu'au paiement complet. Si un versement n'est pas réglé à son échéance, l'expédition est suspendue jusqu'à régularisation.
6. Livraison
La livraison a lieu en France métropolitaine, dans un délai de 4 à 6 semaines à compter de la confirmation de compatibilité, fabrication et transport compris. Le détail figure sur la page Livraison.
À la réception, vérifiez le volant avant tout montage et notez toute réserve sur le bon de livraison. Si le délai annoncé n'est pas tenu, vous pouvez nous demander de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable ; à défaut, vous pouvez annuler la commande et obtenir le remboursement des sommes versées.
7. Droit de rétractation
Les volants étant confectionnés selon les spécifications du client, le droit de rétractation ne s'applique pas (article L221-28 du Code de la consommation). Les modalités figurent sur la page Retours.
8. Garanties
Le vendeur est tenu de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation), pendant deux ans à compter de la livraison, et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Pour la mettre en œuvre, écrivez à contact@atelier-carbone.fr avec votre numéro de commande et des photos du défaut.
9. Données personnelles
Les données collectées servent au traitement de votre commande. Voir notre politique de confidentialité.
10. Réclamations, médiation et droit applicable
Pour toute réclamation, écrivez-nous à contact@atelier-carbone.fr : nous répondons sous 48 heures ouvrées. À défaut d'accord, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER : nom et coordonnées du médiateur auquel la société a adhéré].
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Le consommateur bénéficie des dispositions protectrices de la loi du pays où il réside.
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